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TERMES D'UTILISATION

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French

Général

Le gouvernement israélien, le Ministère du Tourisme et la direction du e-gouvernement (ci-après, l'Office) proposent des informations de ce site Internet (ci-après, le service) conformément aux termes suivants. Le terme « Utilisateur » utilisé ci-dessous désigne toute personne se connectant ou accédant au service.

Le Ministère du Tourisme d'Israël n'est en aucun cas responsable des contenus affichés par des tierces parties sur cette page.

Le Ministère se réserve le droit de retirer tout contenu faisant l'objet d'une plainte de la part de tierces parties.

 

Droit d'auteur

Conformément à la loi sur les droits d'auteur en Israël et aux traités internationaux, les droits d'auteur associés aux publications de l'Office, notamment ceux fournis par le service, appartiennent à l'État d'Israël. Ces droits s'appliquent entre autres, au texte. Ils s'appliquent également aux photos, schémas, cartes, présentations audio, présentations vidéo, illustrations et applications (ci-après : les informations protégées), sauf mention contraire explicite selon laquelle les droits d'auteur des informations protégées appartiennent à une autre partie.

L'Utilisateur est autorisé à faire un « usage équitable » des informations protégées, dans le respect de la loi. Cet usage équitable inclut la citation des informations protégées dans une mesure raisonnable.

En cas de citation d'informations protégées, l'utilisateur doit préciser la source de la citation, qu'il s'agisse de l'Office ou d'une tierce partie. L'utilisateur a l'interdiction d'altérer, modifier ou changer d'une manière ou d'une autre les informations protégées, et d'effectuer toute autre opération susceptible de diminuer la valeur des informations protégées d'une manière qui pourrait nuire à leur concepteur.

Conformément à la loi sur les droits d'auteur, l'Utilisateur a l'interdiction de copier, redistribuer, faire suivre ou publier les informations protégées, sans autorisation écrite préalable de l'Office.

Si votre travail soumis aux droits d'auteur a été publié sur cette page sans autorisation, vous pouvez envoyer une notification de non-respect des droits d'auteur par e-mail à l'adresse info@goisrael.com​. Les notifications et demandes doivent être déposées par le propriétaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom.

 

Questions

Toute question sur ce service ou sur les activités de l'Office peut être envoyée directement à l'Office par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@tourism.gov.il

Une réponse vous sera adressée dès que possible, dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

 

Responsabilité

Le service est fourni au public « en l'état ».

L'État d'Israël ne sera pas tenu responsable de l'adéquation du service aux besoins de l'utilisateur. Il ne sera pas non plus tenu responsable de toute erreur ou défaut figurant dans les informations fournies par le service.

L'utilisateur assumera à lui seul l'entière responsabilité de la façon dont il utilise le service.

L'État d'Israël ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé à l'utilisateur ou aux tierces parties découlant de manière directe ou indirecte de l'utilisation du service, y compris en cas de perte ou dommage dû à l'utilisation des applications téléchargées directement via le service ou activées par l'utilisation du service, notamment ActiveX, JavaScript et Java.

Dans le cadre des termes ci-dessus, « État d'Israël » désigne ses employés et agents.

 

Liens

Ce site contient des liens vers des sites externes. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de ces liens, sans déroger des autres conditions dans ces « conditions d'utilisation ».

Les liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

Sauf indication contraire dans ce site, aucun lien juridique ou commercial n'existe entre l'office et les sites externes qui ne sont pas maintenus par l'état d'Israël (sites de tiers), et le bureau n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

L'Etat d'Israël n'est pas responsable du contenu des sites tiers.

Les liens vers des sites tiers ne doivent pas être interprétés comme une acceptation, une recommandation ou favorisé par l'Etat d'Israël ou par le bureau desdits sites de tiers, y compris les documents et autres matériaux trouvés à cet égard, des exploitants de ces sites ou des produits offerts sur ces sites.

Au moment où le lien a été inclus dans ce site, il a été constaté que le matériel lié au site était pertinent pour les fins de ce service, et que le lien lui-même était fonctionnel. Cependant, il est possible qu'avec le temps, le contenu des sites aient changé. Si l'utilisateur estime que du matériel sur un site lié n'est pas adapté, ou si l'utilisateur constate qu'un lien n'est plus opérationnel, il est prié d'en informer le webmaster. En outre, si l'utilisateur estime qu'il existe un site supplémentaire pertinent à l'objet de ce service, il est demandé d'en informer le webmaster.

 

CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles fournies à l'office par le biais de ce service seront gardées confidentielles conformément à la loi vie privée de 1981.

PUBLICATIONS OFFICIELLES DE L'ÉTAT D'ISRAËL

En cas de divergence entre le matériel fourni sur ce service et les informations publiées dans les publications officielles de l'Etat d'Israël, seule cette dernière sera considérée comme correcte.

Diffamation

 Si vous estimez qu'un contenu chargé, déposé ou publié sur ce site Web est diffamatoire, veuillez envoyer une notification par e-mail à info@goisrael.com

Event Date: 
Friday, 11 August 2017
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CONTACT

  • Ministère israélien du tourisme
  • P.O Box 1018,  Jérusalem, Israël, 91009.
  • UriT@tourism.gov.il